
Urbanisme
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Programme d’aide à l’amélioration de l’habitat privé - Riom Limagne et Volcans
En partenariat avec l’Anah, Riom Limagne et Volcans a lancé depuis décembre 2018 et pour les 5 années à venir, un ambitieux programme d’aide à l’amélioration de l’habitat privé sur l’ensemble des 31 communes…
Informations essentielles
RESEAUX :
RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT :
Remplir le formulaire « Demande de branchement Assainissement » joint avec votre arrêté de permis de (...)
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Les autorisations d’urbanisme
Tous les formulaires de demande sont à retirer en mairie ou téléchargeables sur le site www.developpement-durable.gouv.fr mais également sur le site (...)
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La Z.P.P.A.U.P.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) a pour objet d’assurer la protection du patrimoine paysager et (...)
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Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation (...)
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Le P.P.R.N.P.I. à MOZAC
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation
Le préfet a prescrit par arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 l’établissement du (...)
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Taxes d’urbanisme
P.F.A.C (Participation Financière à l’Assainissement Collectif)
Cette participation remplace la participation au raccordement à l’égout (PRE). Elle (...)
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